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Infos Sécurité - Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Natrella fleuriste fleurs et llivraisons
Enseignes   Natrella fleuristes
Nom responsable   Natrella
Prénom responsable   Jacques
Siège social   26 Avenue Saint Saëns
Code postal   34500
Ville   Béziers
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   AVENUE SAINT SAENS
Téléphone   0467763712
Fax   467763712
E-mail   natrella.fleuristes@gmail.com
Site web   AVENUE SAINT SAENS
Horaires d'ouverture   9h00-12h30 14h15-19h30
Siret   32923845500029
Num CNIL   1958
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   natrella
Préambule
Le site est la propriété de la Natrella Fleuriste, fleur-et-livraison.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre fleur-et-livraison.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de fleur-et-livraison.com ne pourra être engagée. L'idée générale des bousquets sera respectée avec les fleurs de saisons disponibles à l'époque de la commande.
La majorité des produits autres que les fleurs proposés à ses clients par fleur-et-livraison.com sont disponibles dans notre show room

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. fleur-et-livraison.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par fleur-et-livraison.com. fleur-et-livraison.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un avertissament de la banque sur le risque de défaillance du paiement du client ou sur la rupture d'un article en stock.
s'il y a éventuellement retour de l'article avec l'accord express du site, ce retour se fera aux frais du client destinataire. 

 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

les cas d'annulation pour simple convenance personnelle ne peuvent plus se faire dès la livraison des fleurs , de la confection ou de l'encours de la livraison du bouquet ou de la remise du colis à  la  poste.

4. Livraison

Apres validation de la commande par le site sur sa base de gestion , fleur-et-livraison.com s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec 
fleur-et-livraison.com à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur founie à fleur-et livraison.com. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. à l'étranger le tarif de livraison se fait au tarif colissimo "étranger".
Toute les commandes passées à fleur-etlivraison.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. fleur-et-livraison.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo simple en France Métropolitaine. La livraison de fleurs est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. en cas d'absence du destinataire, un avis de passage lui sera laissé ou un message sur telephone lui indiquant le fleuriste où retirer son colis.Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour les commandes de fleurs au moment des surcharges de trafic (fêtes des mères, grand-Mères, St Valentin, Noel, jour de l'an,Toussaint....) les livraisons pourront se faire la veille sur décision de fleur-et-livraison.com.comme il est d'usage chez tout fleuriste.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux.
ationaux .
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.



6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf pour les commandes de Fleurs en France Dom Tom et Etranger.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport
7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par fleur-et-livraison .com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne paypal paiement vous permet de régler via un serveur bancaire  dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N°sont connus seulement de notre partenaire bancaire (paypal).

La commande du client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, fleur-et-livraison.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Fleur-et-livraison .com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Fleur-et-livraison.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits .

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Béziers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie 

Fleur-et-livraison.com vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En ce qui conce
e l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Fleur-et-livraison.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Fleur-et-livraison.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N°de tél :0467763712 par mail à  natrella.fleuristes@gmail.com (réponse dans les 48heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le conce
ent, qu'il peut exercer auprès de fleur-et-livraison.com. De plus, fleur-et-livraison.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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